Lots pavoisement extérieur école LOI N° 2013595 DU 8 JUILLET 2013 D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Article 3 : Après l’article L.111-1 du même code, il est inséré un article L.111-1-1 ainsi rédigé : «Art.L.111-1-1.− La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.» დ Réalisée en PVC ép. 3 mm. დImpression directe sur support. დPerforation à chaque angle. დDim. : 42 x 59,4 cm. CHARTE DE LAÏCITÉ RÉF. PRIX UNITAIRE 406480 36,00 €H.T. À PARTIR DE 36,00 LA CHARTE DE LAÏCITÉ €H.T. დ Réalisé en PVC ép. 3 mm. დImpression directe sur support. დPerforation à chaque angle. დDim. : 42 x 59,4 cm. PANNEAU DES DROITS DE L’HOMME À PARTIR DE 36,00 LE PANNEAU €H.T. RÉF. PRIX UNITAIRE 404148 36,00 €H.T. GARANTIE 1 AN GARANTIE 1 AN 471 TÉL. : 04 75 60 19 57 RÉF. 404135 1 drapeau U.E. (60 x 90 cm) 1 drapeau France (60 x 90 cm) 1 écusson tricolore personnalisé Lot n°1 = 166 €HT + + RÉF. 412222 1 panneau DDH 1 charte de laïcité PVC (42 x 59,4 cm) Lot écusson n°1 Lot n°1 bis PVC (42 x 59,4 cm) = 249 €HT + + RÉF. 404149 1 drapeau U.E. (60 x 90 cm) 1 drapeau France (60 x 90 cm) 1 écusson tricolore avec devise Lot n°2 = 131 €HT + + RÉF. 412223 1 panneau DDH 1 charte de laïcité PVC (42 x 59,4 cm) Lot écusson n°2 Lot n°2 bis PVC (42 x 59,4 cm) = 203 €HT + +
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