Lots pavoisement extérieur école LOI N° 2013-595 DU 8 JUILLET 2013 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Article 3 : Après l’article L.111-1 du même code, il est inséré un article L.111-1-1 ainsi rédigé : «Art.L.111-1-1.− La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.» Réf. 404149 135 €HT = + 1 drapeau U.E. (60 x 90 cm) + 1 drapeau France (60 x 90 cm) 1 écusson tricolore avec devise Lot n°2 Réf. 412223 200 €HT = +1 panneau DDH +1 charte de laïcité PVC (42 x 59,4 cm) Lot écusson n°2 Lot n°2 bis PVC (42 x 59,4 cm) Réf. 404135 155 €HT = + 1 drapeau U.E. (60 x 90 cm) + 1 drapeau France (60 x 90 cm) 1 écusson tricolore personnalisé Lot n°1 Réf. 412222 232 €HT = +1 panneau DDH +1 charte de laïcité PVC (42 x 59,4 cm) Lot écusson n°1 Lot n°1 bis PVC (42 x 59,4 cm) დ Réalisée en PVC ép. 3 mm. დImpression directe sur support. დPerforation à chaque angle. დDim. : 42 x 59,4 cm. CHARTE DE LAÏCITÉ RÉF. PRIX UNITAIRE 406480 34,00 €H.T. À PARTIR DE 34,00 LA CHARTE DE LAÏCITÉ €H.T. დ Réalisé en PVC ép. 3 mm. დImpression directe sur support. დPerforation à chaque angle. დDim. : 42 x 59,4 cm. PANNEAU DES DROITS DE L’HOMME À PARTIR DE 34,00 LE PANNEAU €H.T. RÉF. PRIX UNITAIRE 404148 34,00 €H.T. GARANTIE 1 AN GARANTIE 1 AN 467 TÉL. : 04 75 60 19 57
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